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Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs .BT22-180/2013F-PDF

« La présente Norme s'applique à tous les ministères, tels que définis aux annexes I, I.1, II, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins qu'ils ne soient exclus en vertu de lois, de règlements ou de décrets. La présente Norme favorise l'atteinte des objectifs énoncés dans la Politique sur la sécurité du gouvernement et la Directive sur la gestion de l'identité en imposant aux ministères des exigences afin d'assurer des pratiques de gestion de l'identité conséquentes » -- P. [3].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.850862&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleNorme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard on identity and credential assurance.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 01 févr. 2013. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2013.
Description[8] p.
ISBN978-0-660-20366-9
Catalogue number
  • BT22-180/2013F-PDF
Subject terms
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