Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs . : BT22-180/2013F-PDF
« La présente Norme s'applique à tous les ministères, tels que définis aux annexes I, I.1, II, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins qu'ils ne soient exclus en vertu de lois, de règlements ou de décrets. La présente Norme favorise l'atteinte des objectifs énoncés dans la Politique sur la sécurité du gouvernement et la Directive sur la gestion de l'identité en imposant aux ministères des exigences afin d'assurer des pratiques de gestion de l'identité conséquentes » -- P. [3].
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| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [8] p. |
| ISBN | 978-0-660-20366-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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