Pension à vie : l'échéancier ducycle de vie jusqu'en 2019.: V44-7/2018F-PDF

«La proposition d’une « pension à vie » doit d’abord passer par le processus législatif du Canada, ce qui signifie que les lois et les règlements relatifs à la Nouvelle Charte des anciens combattants doivent être modifiés, et que de nouveaux articles de loi doivent être créés.»

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.851122&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Anciens combattants Canada.
Title Pension à vie : l'échéancier ducycle de vie jusqu'en 2019.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Pension For Life : the life cycle timeline to 2019.
Publishing information [Charlottetown, Î.-P.-E.] : Anciens combattants Canada, [2018?]
Description [1] p.
Catalogue number
  • V44-7/2018F-PDF
Subject terms Ancien combattant
Pension
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Report a problem or mistake on this page
Date modified: