Pension à vie : l'échéancier ducycle de vie jusqu'en 2019. : V44-7/2018F-PDF
«La proposition d’une « pension à vie » doit d’abord passer par le processus législatif du Canada, ce qui signifie que les lois et les règlements relatifs à la Nouvelle Charte des anciens combattants doivent être modifiés, et que de nouveaux articles de loi doivent être créés.»
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851122&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. |
|---|---|
| Titre | Pension à vie : l'échéancier ducycle de vie jusqu'en 2019. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Pension For Life : the life cycle timeline to 2019. |
| Information sur la publication | [Charlottetown, Î.-P.-E.] : Anciens combattants Canada, [2018?] |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Ancien combattant Pension |
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