La négociation de plaidoyer et les lignes directrices en matière de détermination des sentences / Simon Verdun-Jones et Allison Hatch.: J23-3/7-1988F-PDF
« Ce document examine les répercussions que pourrait entraîner l'adoption de lignes directrices en matière de détermination des sentences au Canada. Un examen de la doctrine américaine en cette matière révèle que la négociation de plaidoyer est une notion complexe dont l'application varie entre les états et même au sein de ceux-ci. Par ailleurs, les tentatives visant l'abolition ou la restructuration de la négociation de plaidoyer ont généralement échoué ou entraîné des répercussions non voulues et peu souhaitables à l'intérieur de tout le système de justice pénale. Toute étude sur l'incidence de la réforme de la détermination des sentences devrait tenir compte du fait que tout changement risque d'entraîner des répercussions sur toutes les étapes du système, depuis l'arrestation jusqu'à la libération conditionnelle » -- Sommaire, p. v.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.851238&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Title | La négociation de plaidoyer et les lignes directrices en matière de détermination des sentences / Simon Verdun-Jones et Allison Hatch. |
| Series title | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Plea bargaining and sentencing guidelines. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Author / Contributor | Verdun-Jones, Simon N. (Simon Nicholas), 1947- Hatch, Allison. |
| Description | viii, 106 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Décision du tribunal Négociation Système judiciaire |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: