La négociation de plaidoyer et les lignes directrices en matière de détermination des sentences / Simon Verdun-Jones et Allison Hatch. : J23-3/7-1988F-PDF
« Ce document examine les répercussions que pourrait entraîner l'adoption de lignes directrices en matière de détermination des sentences au Canada. Un examen de la doctrine américaine en cette matière révèle que la négociation de plaidoyer est une notion complexe dont l'application varie entre les états et même au sein de ceux-ci. Par ailleurs, les tentatives visant l'abolition ou la restructuration de la négociation de plaidoyer ont généralement échoué ou entraîné des répercussions non voulues et peu souhaitables à l'intérieur de tout le système de justice pénale. Toute étude sur l'incidence de la réforme de la détermination des sentences devrait tenir compte du fait que tout changement risque d'entraîner des répercussions sur toutes les étapes du système, depuis l'arrestation jusqu'à la libération conditionnelle » -- Sommaire, p. v.
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publications.gc.ca/pub?id=9.851238&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
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| Titre | La négociation de plaidoyer et les lignes directrices en matière de détermination des sentences / Simon Verdun-Jones et Allison Hatch. |
| Titre de la série | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Plea bargaining and sentencing guidelines. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Verdun-Jones, Simon N. (Simon Nicholas), 1947- Hatch, Allison. |
| Description | viii, 106 p. |
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| Descripteurs | Décision du tribunal Négociation Système judiciaire |