Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald, Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice Canada.: J4-61/2017F-PDF
« Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers la fin du printemps 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties. Ce projet pilote est une adaptation des travaux réalisés par le National Center for Access to Justice1 des États-Unis, qui ont mené à la création de l’Access to Civil Justice Index (2014). L’Indice fournira des renseignements de base novateurs et créatifs aux entités administratives participantes et définira des pratiques exemplaires que d’autres entités administratives fédérales pourraient adopter. Le présent rapport porte principalement sur les concepts qui sous-tendent l’Indice et la façon dont il a été élaboré » -- Introd., p. 6.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
|---|---|
| Title | Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald, Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Development of an Access to Justice Index for Federal Administrative Bodies. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques (p. 39-40). |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017. |
| Author / Contributor | McDonald, Susan (Susan Elizabeth), 1968- |
| Description | 60 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Système judiciaire Accessibilité Administration publique |