Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald.: J4-61/2018F-PDF

« Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers la fin du printemps 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties »--Sommaire, p. 6.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice.
Title Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales / par Susan McDonald.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Development of an Access to Justice Index for Federal Administrative Bodies.
Titre de la couv.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2018.
Author / Contributor McDonald, Susan (Susan Elizabeth), 1968-
Description 60 p.
ISBN 9780660278254
Catalogue number
  • J4-61/2018F-PDF
Subject terms Système judiciaire
Accessibilité
Administration publique
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