Grèves - Chapitre 9 .: BT43-171/1995F-PDF

« Objectif de la politique : assurer une réaction efficace de l'employeur en cas de grève dans la fonction publique fédérale. La présente politique s'applique à tous les éléments de la fonction publique du Canada dont Sa Majesté, représentée par le Conseil du Trésor, est l'employeur; c.-à-d. ceux qui sont énumérés dans la LRTFP, Annexe I, Partie I » -- P. [3].

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Grèves - Chapitre 9 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Strikes - Chapter 9.
Titre de la couv.
« Publié : le 01 mai 1995. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 1995.
Description [18] p.
ISBN 978-0-660-20392-8
Catalogue number
  • BT43-171/1995F-PDF
Subject terms Gouvernement fédéral
Gestion du personnel
Conflit de travail
Politique
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