Grèves - Chapitre 9 . : BT43-171/1995F-PDF
« Objectif de la politique : assurer une réaction efficace de l'employeur en cas de grève dans la fonction publique fédérale. La présente politique s'applique à tous les éléments de la fonction publique du Canada dont Sa Majesté, représentée par le Conseil du Trésor, est l'employeur; c.-à-d. ceux qui sont énumérés dans la LRTFP, Annexe I, Partie I » -- P. [3].
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publications.gc.ca/pub?id=9.851602&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Grèves - Chapitre 9 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Strikes - Chapter 9. Titre de la couv. « Publié : le 01 mai 1995. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 1995. |
| Description | [18] p. |
| ISBN | 978-0-660-20392-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Gouvernement fédéral Gestion du personnel Conflit de travail Politique |
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