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Grèves - Chapitre 9 . : BT43-171/1995F-PDF

« Objectif de la politique : assurer une réaction efficace de l'employeur en cas de grève dans la fonction publique fédérale. La présente politique s'applique à tous les éléments de la fonction publique du Canada dont Sa Majesté, représentée par le Conseil du Trésor, est l'employeur; c.-à-d. ceux qui sont énumérés dans la LRTFP, Annexe I, Partie I » -- P. [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851602&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreGrèves - Chapitre 9 .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Strikes - Chapter 9.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 01 mai 1995. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 1995.
Description[18] p.
ISBN978-0-660-20392-8
Numéro de catalogue
  • BT43-171/1995F-PDF
Descripteurs
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