Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones .: J2-476/2018F-PDF
« Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Title | Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Principles respecting the Government of Canada's relationship with Indigenous peoples. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, c2018. |
| Description | 18 p. : ill. en coul. + 1 infographie |
| ISBN | 978-0-660-25094-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Autochtones Politique gouvernementale |
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