An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont...: YB421-245/1-PDF

« Le texte prévoit que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada » -- Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat.
Title An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.
Variant title Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
Titre abrégé : Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Series title Projet de loi S-... ; Projet de loi S-245, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 15 février 2018. »
Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Douglas John Black.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018.
Author / Contributor Black, Douglas John, 1952-
Description ii, 2 p.
Catalogue number
  • YB421-245/1-PDF
Subject terms Politique énergétique
Pipeline
Législation
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