An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont... : YB421-245/1-PDF

« Le texte prévoit que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada » -- Sommaire, p. ii.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.
Variante du titre Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
Titre abrégé : Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-245, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 15 février 2018. »
Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Douglas John Black.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018.
Auteur / Contributeur Black, Douglas John, 1952-
Description ii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-245/1-PDF
Descripteurs Politique énergétique
Pipeline
Législation
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