Sélection de la langue

Recherche


An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont... : YB421-245/1-PDF

« Le texte prévoit que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada » -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851982&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreAn Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.
Variante du titre
  • Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
  • Titre abrégé : Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-245, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 15 février 2018. »
  • Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Douglas John Black.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Black, Douglas John, 1952-
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YB421-245/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :