Directive de la procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones . : J2-477/2018F-PDF

« La présente Directive favorise un mode de résolution des conflits qui sera conforme à l’objectif de réconciliation avec les peuples autochtones. Elle fournit aux jurists 3 des objectifs et des lignes directrices sur la manière d’appliquer les Principes dans les litiges tout en respectant le rôle des ministères-clients et du Cabinet de donner des instructions aux juristes dans les dossiers particuliers »--Champ d'application, p. 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice.
Title Directive de la procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : The Attorney General of Canada’s directive on civil litigation involving indigenous peoples.
Titre de la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2018.
Description 23 p.
ISBN 978-0-660-25284-1
Catalogue number
  • J2-477/2018F-PDF
Subject terms Autochtones
Litige
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