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Directive de la procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones . : J2-477/2018F-PDF

« La présente Directive favorise un mode de résolution des conflits qui sera conforme à l’objectif de réconciliation avec les peuples autochtones. Elle fournit aux jurists 3 des objectifs et des lignes directrices sur la manière d’appliquer les Principes dans les litiges tout en respectant le rôle des ministères-clients et du Cabinet de donner des instructions aux juristes dans les dossiers particuliers »--Champ d'application, p. 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852135&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice.
TitreDirective de la procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The Attorney General of Canada’s directive on civil litigation involving indigenous peoples.
  • Titre de la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2018.
Description23 p.
ISBN978-0-660-25284-1
Numéro de catalogue
  • J2-477/2018F-PDF
Descripteurs
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