Rapport final au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale .: BT22-195/2004F-PDF
« Dans son rapport, déposé le 30 septembre 2003, la vérificatrice générale a recommandé que : Le commissaire à la protection de la vie privée, de concert avec la présidente du Conseil du Trésor, devrait agir immédiatement pour recouvrer toutes les sommes qui ont été versées de manière inappropriée. Cela comprend des paiements non justifiés de crédits de congés annuels, de primes de rendement, d'indemnités de retraite, de frais de voyage et d'accueil ainsi que d'avances » -- Contexte, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Rapport final au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Rapport au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Publié : le 2004-00-30. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Final report to Parliament on actions arising from the Auditor General's report on the Office of the Privacy Commissioner of Canada. |
| Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2004. |
| Description | 4 p. |
| ISBN | 978-0-660-25373-2 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Gouvernement fédéral Vie privée Vérification |
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