Mesures fiscales : renseignements supplémentaires.: F1-56F-PDF

« Ce volume présente des renseignements détaillés sur chacune des mesures fiscales proposées dans le budget » - p. 5, Aperçu, 2016.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.852607&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Mesures fiscales : renseignements supplémentaires.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Le budget de ... ; 1719-7759 ; Paraît depuis 2009.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax measures : supplementary information.
« Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable [...] ».
Absorbé par : Le budget de ...
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances, 2016-2018.
Chronology Paraît depuis le Budget de 2016; ne paraît plus après le Budget 2018.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • F1-56F-PDF
Subject terms Réglementation en matière de taxation
Finances
Issues
Click here to expand all
2018 Click to expand
2017 Click to expand
2016 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: