Mesures fiscales : renseignements supplémentaires.: F1-56F-PDF

« Ce volume présente des renseignements détaillés sur chacune des mesures fiscales proposées dans le budget » - p. 5, Aperçu, 2016.

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publications.gc.ca/pub?id=9.852607&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Mesures fiscales : renseignements supplémentaires.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Le budget de ... ; 1719-7759 ; Paraît depuis 2009.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax measures : supplementary information.
« Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable [...] ».
Absorbé par : Le budget de ...
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances, 2016-2018.
Chronology Paraît depuis le Budget de 2016; ne paraît plus après le Budget 2018.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • F1-56F-PDF
Subject terms Réglementation en matière de taxation
Finances
Issues
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