Mesures fiscales : renseignements supplémentaires. : F1-56F-PDF
« Ce volume présente des renseignements détaillés sur chacune des mesures fiscales proposées dans le budget » - p. 5, Aperçu, 2016.
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publications.gc.ca/pub?id=9.852607&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Mesures fiscales : renseignements supplémentaires. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Le budget de ... ; 1719-7759 ; Paraît depuis 2009. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax measures : supplementary information. « Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable [...] ». Absorbé par : Le budget de ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances, 2016-2018. |
| Chronologie | Paraît depuis le Budget de 2016; ne paraît plus après le Budget 2018. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Réglementation en matière de taxation Finances |
| Numéros | 2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
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