Rapport final. Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription (une composante du Système d'inscription des Indiens) / Direction générale de l’évaluation,...: R5-693/2010F-PDF

« L’évaluation couvre les contributions versées au Programme, en l’occurrence un programme de paiement de transfert qui s’inscrit à l’appui des responsabilités en matière d’inscription des bénéficiaires admissibles afin qu’ils puissent : inscrire les membres admissibles des Premières nations (PN) dans le Registre des Indiens, consigner les événements de la vie dans le Registre des Indiens; délivrer des certificats de statut d’Indien (CSI); et renouveler ou remplacer le CSI »--Introduction, p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.852815&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen.
Title Rapport final. Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription (une composante du Système d'inscription des Indiens) / Direction générale de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen, Secteur de la vérification et de l’évaluation.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Final report. Summative evaluation of the contributions made to Indian bands for the registration administration (a component of the Indian Registry System).
Titre de la couv.
« Numéro de projet : 09054 ».
« Le 24 septembre 2010 ».
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2010.
Description xiii, 58 p. : chartes
Catalogue number
  • R5-693/2010F-PDF
Subject terms Registre
Autochtones
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: