Rapport final. Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription (une composante du Système d'inscription des Indiens) / Direction générale de l’évaluation,... : R5-693/2010F-PDF
« L’évaluation couvre les contributions versées au Programme, en l’occurrence un programme de paiement de transfert qui s’inscrit à l’appui des responsabilités en matière d’inscription des bénéficiaires admissibles afin qu’ils puissent : inscrire les membres admissibles des Premières nations (PN) dans le Registre des Indiens, consigner les événements de la vie dans le Registre des Indiens; délivrer des certificats de statut d’Indien (CSI); et renouveler ou remplacer le CSI »--Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.852815&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. |
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Titre | Rapport final. Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription (une composante du Système d'inscription des Indiens) / Direction générale de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen, Secteur de la vérification et de l’évaluation. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Final report. Summative evaluation of the contributions made to Indian bands for the registration administration (a component of the Indian Registry System). Titre de la couv. « Numéro de projet : 09054 ». « Le 24 septembre 2010 ». Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2010. |
Description | xiii, 58 p. : chartes |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Registre Autochtones |
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