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Rapport final. Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription (une composante du Système d'inscription des Indiens) / Direction générale de l’évaluation,... : R5-693/2010F-PDF

« L’évaluation couvre les contributions versées au Programme, en l’occurrence un programme de paiement de transfert qui s’inscrit à l’appui des responsabilités en matière d’inscription des bénéficiaires admissibles afin qu’ils puissent : inscrire les membres admissibles des Premières nations (PN) dans le Registre des Indiens, consigner les événements de la vie dans le Registre des Indiens; délivrer des certificats de statut d’Indien (CSI); et renouveler ou remplacer le CSI »--Introduction, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852815&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen.
TitreRapport final. Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription (une composante du Système d'inscription des Indiens) / Direction générale de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen, Secteur de la vérification et de l’évaluation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Final report. Summative evaluation of the contributions made to Indian bands for the registration administration (a component of the Indian Registry System).
  • Titre de la couv.
  • « Numéro de projet : 09054 ».
  • « Le 24 septembre 2010 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2010.
Descriptionxiii, 58 p. : chartes
Numéro de catalogue
  • R5-693/2010F-PDF
Descripteurs
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