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Devenir sénateur : quand et comment cela se produit ... / Andre Barnes.: YM32-5/08-35F-PDF

« Le présent document passe en revue la façon dont est déterminée la date à laquelle une personne devient sénateur. Il décrit également le processus de nomination des sénateurs par le gouverneur général » -- Introduction, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.852844&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitleDevenir sénateur : quand et comment cela se produit ... / Andre Barnes.
Series title
  • En bref ; PRB 08-35-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • « Le 20 janvier 2009, Revue le 17 mai 2012. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Becoming a senator : when and how it occurs.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2009, 2012.
Author / Contributor
  • Barnes, Andre.
Descriptioni, 3 p.
Catalogue number
  • YM32-5/08-35F-PDF
Subject terms
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