Devenir sénateur : quand et comment cela se produit ... / Andre Barnes. : YM32-5/08-35F-PDF
« Le présent document passe en revue la façon dont est déterminée la date à laquelle une personne devient sénateur. Il décrit également le processus de nomination des sénateurs par le gouverneur général » -- Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.852844&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Devenir sénateur : quand et comment cela se produit ... / Andre Barnes. |
| Titre de la série | En bref ; PRB 08-35-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Le 20 janvier 2009, Revue le 17 mai 2012. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Becoming a senator : when and how it occurs. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2009, 2012. |
| Auteur / Contributeur | Barnes, Andre. |
| Description | i, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Procédure parlementaire Sénateur Sénat |
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