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Devenir sénateur : quand et comment cela se produit ... / Andre Barnes. : YM32-5/08-35F-PDF

« Le présent document passe en revue la façon dont est déterminée la date à laquelle une personne devient sénateur. Il décrit également le processus de nomination des sénateurs par le gouverneur général » -- Introduction, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852844&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreDevenir sénateur : quand et comment cela se produit ... / Andre Barnes.
Titre de la série
  • En bref ; PRB 08-35-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • « Le 20 janvier 2009, Revue le 17 mai 2012. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Becoming a senator : when and how it occurs.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2009, 2012.
Auteur / Contributeur
  • Barnes, Andre.
Descriptioni, 3 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/08-35F-PDF
Descripteurs
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