Lignes directrices pour la preparation d'une etude d'impact environnemental realise en virtue de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : Projet de forage exploratoire dans le basin...: En106-207/2018F-PDF
« Le présent document a pour but de fournir au promoteur les exigences minimales en matière d’informations pour la préparation de l’étude d’impact environnemental d’un projet désigné1 qui sera évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les présentes lignes directrices précisent la nature, la portée et l’étendue des informations requises. La première partie du document définit la portée de l’évaluation environnementale et fournit les orientations et les instructions d’ordre général dont il faut tenir compte pour préparer l’étude d’impact environnemental. La partie 2 présente les informations qui doivent être incluses dans l’étude d’impact »--Introd., p. 2.
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| Collaborating author |
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| Title | Lignes directrices pour la preparation d'une etude d'impact environnemental realise en virtue de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : Projet de forage exploratoire dans le basin Orphan de Terre-Neuve, BP Canada Energy Group ULC. |
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| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Description | v, 48 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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