Lignes directrices pour la preparation d'une etude d'impact environnemental realise en virtue de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : Projet de forage exploratoire dans le basin... : En106-207/2018F-PDF
« Le présent document a pour but de fournir au promoteur les exigences minimales en matière d’informations pour la préparation de l’étude d’impact environnemental d’un projet désigné1 qui sera évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les présentes lignes directrices précisent la nature, la portée et l’étendue des informations requises. La première partie du document définit la portée de l’évaluation environnementale et fournit les orientations et les instructions d’ordre général dont il faut tenir compte pour préparer l’étude d’impact environnemental. La partie 2 présente les informations qui doivent être incluses dans l’étude d’impact »--Introd., p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853018&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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| Auteur collaborateur | BP Canada Energy Group ULC. |
| Titre | Lignes directrices pour la preparation d'une etude d'impact environnemental realise en virtue de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : Projet de forage exploratoire dans le basin Orphan de Terre-Neuve, BP Canada Energy Group ULC. |
| Variante du titre | Projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve : Lignes directrices pour lapréparation d’une étude d’impact environnemental. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « 5 mars 2018 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the preparation of an environmental impact statement pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 : Newfoundland Orphan Basin Exploration Drilling Project, BP Canada Energy Group ULC. Comprend des réf. de lien lypertexte. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2018. |
| Description | v, 48 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation environnementale |