La Nouvelle Charte des anciens combattants / Jean-Rodrigue Paré, Division des affaires internationales, du commerce et des finances, Service d'information et de recherche parlementaires.: YM32-2/2011-84F-PDF
« La Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, mieux connue sous l’appellation « Nouvelle Charte des anciens combattants » (ci-après la « NCAC »), a été sanctionnée le 13 mai 2005 et est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La NCAC définit le nouveau régime d’indemnisation des anciens combattants en cas de blessure, d’invalidité ou de décès et prévoit des services de réadaptation professionnelle et physique à l’intention des vétérans et de leur famille. L’objectif premier de la NCAC est de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des vétérans. La NCAC est divisée en quatre parties : les services de réorientation professionnelle; les services de réadaptation, l’assistance professionnelle et les avantages financiers; les indemnités d’invalidité, de décès et de captivité, et l’allocation vestimentaire; les généralités sur l’administration de la loi. La présente publication donne un bref aperçu de chacune de ces parties » -- P. 1.
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| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Title | La Nouvelle Charte des anciens combattants / Jean-Rodrigue Paré, Division des affaires internationales, du commerce et des finances, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Series title | Étude générale ; publication n° 2011-84-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The New Veterans Charter. Titre de la couv. « Le 3 novembre 2011. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2011. |
| Author / Contributor | Paré, Jean-Rodrigue, 1966- |
| Description | i, 7 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Ancien combattant Avantages sociaux Service |
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