La Nouvelle Charte des anciens combattants : évolution depuis son adoption en 2006 / Isabelle Lafontaine-Émond, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.: YM32-2/2018-8F-PDF
« Le 1er avril 2006, la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes – communément appelée la « Nouvelle Charte des anciens combattants » (NCAC) – est devenue le cadre législatif du régime de programmes, services et bénéfices offerts aux anciens combattants canadiens par Anciens Combattants Canada (ACC). Depuis son adoption, divers intervenants ont examiné le régime instauré par la NCAC. Ils en ont relevé les aspects positifs, mais aussi souligné des failles importantes. De nombreuses recommandations visant à améliorer les nouveaux programmes ont été formulées, entre autres, par l'ombudsman des vétérans, les comités parlementaires sur les anciens combattants, le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et des groupes de défense des droits des vétérans. La présente publication résume l'objectif et le contenu de la NCAC, ainsi que les changements qui y ont été apportés à ce jour et certains enjeux qui continuent de faire l'objet de revendications » -- Introd., p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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| Title | La Nouvelle Charte des anciens combattants : évolution depuis son adoption en 2006 / Isabelle Lafontaine-Émond, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Series title | Étude générale ; publication n° 2018-08-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The New Veterans Charter: developments since its adoption in 2006. Titre de la couv. « Le 2 février 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2018. |
| Author / Contributor | Lafontaine-Émond, Isabelle, 1987- |
| Description | i, 12 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Ancien combattant Avantages sociaux Service |