L'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme : méthodologie.: BT39-42/2013F-PDF

« En 2003, le SCT avait mis en place un cadre de production de rapports pour toutes les initiatives de sécurité qui avaient reçu un financement après le budget de 2001. Ce cadre de production de rapports, appelé initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT), a été établi pour permettre de surveiller la mise en oeuvre et les résultats des initiatives de sécurité publique après les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Les ministères devaient soumettre au SCT des rapports pour chaque exercice pour lequel un nouveau financement relatif au SPAT leur avait été accordé. Le dernier exercice pour lequel on a demandé aux ministères de produire un rapport a été 2008-2009 » -- p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title L'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme : méthodologie.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Publié : le 2013-00-26. »
Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Public security and anti-terrorism initiative : methodology.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2013.
Description 12 p.
ISBN 978-0-660-26001-3
Catalogue number
  • BT39-42/2013F-PDF
Subject terms Financement
Sécurité publique
Terrorisme
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