L'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme : méthodologie.: BT39-42/2013F-PDF
« En 2003, le SCT avait mis en place un cadre de production de rapports pour toutes les initiatives de sécurité qui avaient reçu un financement après le budget de 2001. Ce cadre de production de rapports, appelé initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT), a été établi pour permettre de surveiller la mise en oeuvre et les résultats des initiatives de sécurité publique après les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Les ministères devaient soumettre au SCT des rapports pour chaque exercice pour lequel un nouveau financement relatif au SPAT leur avait été accordé. Le dernier exercice pour lequel on a demandé aux ministères de produire un rapport a été 2008-2009 » -- p. 1.
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | L'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme : méthodologie. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Publié : le 2013-00-26. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Public security and anti-terrorism initiative : methodology. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2013. |
Description | 12 p. |
ISBN | 978-0-660-26001-3 |
Catalogue number |
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Subject terms | Financement Sécurité publique Terrorisme |
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