Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Aspects financiers .: R32-495/2006-4F-PDF
« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... Les gouvernements des Premières nations Maa-nulth jouiront d’une autonomie accrue et seront entièrement responsables envers les Maa-nulth-aht (les peuples qui tireront profit du traité et qui y seront liés) et les citoyens des Premières nations Maa-nulth en ce qui a trait aux décisions financières. Tous les gouvernements des Premières nations Maa-nulth devront rendre des comptes au Canada et à la Colombie-Britannique en ce qui concerne les transferts fi nanciers qu’ils recevront, et ce, pour que le gouvernement qui a fourni le financement puisse garantir que les fonds publics ont été utilisés comme convenu »--p. [1].
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| Department/Agency |
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| Title | Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Aspects financiers . |
| Variant title |
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| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | [2] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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