Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Aspects financiers . : R32-495/2006-4F-PDF
« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... Les gouvernements des Premières nations Maa-nulth jouiront d’une autonomie accrue et seront entièrement responsables envers les Maa-nulth-aht (les peuples qui tireront profit du traité et qui y seront liés) et les citoyens des Premières nations Maa-nulth en ce qui a trait aux décisions financières. Tous les gouvernements des Premières nations Maa-nulth devront rendre des comptes au Canada et à la Colombie-Britannique en ce qui concerne les transferts fi nanciers qu’ils recevront, et ce, pour que le gouvernement qui a fourni le financement puisse garantir que les fonds publics ont été utilisés comme convenu »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.854506&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. |
|---|---|
| Titre | Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Aspects financiers . |
| Variante du titre | Aspects financiers |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Financial components. |
| Information sur la publication | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. |
| Description | [2] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |
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