Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Aspects financiers . : R32-495/2006-4F-PDF
« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... Les gouvernements des Premières nations Maa-nulth jouiront d’une autonomie accrue et seront entièrement responsables envers les Maa-nulth-aht (les peuples qui tireront profit du traité et qui y seront liés) et les citoyens des Premières nations Maa-nulth en ce qui a trait aux décisions financières. Tous les gouvernements des Premières nations Maa-nulth devront rendre des comptes au Canada et à la Colombie-Britannique en ce qui concerne les transferts fi nanciers qu’ils recevront, et ce, pour que le gouvernement qui a fourni le financement puisse garantir que les fonds publics ont été utilisés comme convenu »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.854506&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Aspects financiers . |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [2] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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