Agence de la consommation en matière financière du Canada, examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes .: FC5-53/2018F-PDF
«Le présent rapport détaille les constatations et les conclusions de l’examen mené par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur les pratiques de vente au détail des six grandes banques canadiennes (Banque de Montréal, Banque de Nouvelle-Écosse, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion), qui sont visées par les dispositions législatives fédérales en matière de protection des consommateurs dont l’ACFC surveille l’application.»--Sommaire, p. 1.
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Department/Agency | Agence de la consommation en matière financière du Canada. |
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Title | Agence de la consommation en matière financière du Canada, examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes . |
Variant title | Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Financial Consumer Agency of Canada domestic bank retail sales practices review. Titre de la couv. «Le 20 mars 2018». |
Publishing information | [Ottawa] : Agence de la consommation en matière financière du Canada, 2018. |
Description | 30 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Finances personnelles Immobilier Prêt |
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