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Agence de la consommation en matière financière du Canada, examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes . : FC5-53/2018F-PDF

«Le présent rapport détaille les constatations et les conclusions de l’examen mené par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur les pratiques de vente au détail des six grandes banques canadiennes (Banque de Montréal, Banque de Nouvelle-Écosse, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion), qui sont visées par les dispositions législatives fédérales en matière de protection des consommateurs dont l’ACFC surveille l’application.»--Sommaire, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854556&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada.
TitreAgence de la consommation en matière financière du Canada, examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes .
Variante du titre
  • Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Financial Consumer Agency of Canada domestic bank retail sales practices review.
  • Titre de la couv.
  • «Le 20 mars 2018».
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence de la consommation en matière financière du Canada, 2018.
Description30 p.
Numéro de catalogue
  • FC5-53/2018F-PDF
Descripteurs
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