Agence de la consommation en matière financière du Canada, examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes . : FC5-53/2018F-PDF
«Le présent rapport détaille les constatations et les conclusions de l’examen mené par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur les pratiques de vente au détail des six grandes banques canadiennes (Banque de Montréal, Banque de Nouvelle-Écosse, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion), qui sont visées par les dispositions législatives fédérales en matière de protection des consommateurs dont l’ACFC surveille l’application.»--Sommaire, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854556&sl=1
Ministère/Organisme | Agence de la consommation en matière financière du Canada. |
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Titre | Agence de la consommation en matière financière du Canada, examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes . |
Variante du titre | Examen des pratiques de vente au détail des banques canadiennes |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Financial Consumer Agency of Canada domestic bank retail sales practices review. Titre de la couv. «Le 20 mars 2018». |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence de la consommation en matière financière du Canada, 2018. |
Description | 30 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Finances personnelles Immobilier Prêt |
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