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Accord définitif Tsawwassen. Ressources naturelles .: R32-496/2006-7F-PDF

« L’Accord définitif Tsawwassen a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen. Il accorde à la Première nation de Tsawwassen certains droits et avantages quant aux terres et ressources, et un pouvoir d’autonomie gouvernementale sur ses terres, ses ressources et ses citoyens. De plus, il lève les incertitudes quant à la propriété et à la gestion des terres et des ressources et à l’exercice des pouvoirs gouvernementaux du fédéral, de la province et de la Première nation »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.854623&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
  • Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
  • Première nation de Tsawwassen.
TitleAccord définitif Tsawwassen. Ressources naturelles .
Variant title
  • Ressources naturelles
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de depart.
  • « Respect mutual. Prospérité pour tous. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Tsawwassen final agreement. Natural resources.
Publishing information
  • [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Tsawwassen First Nation : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2007].
Description[4] p. : carte (en coul.)
Catalogue number
  • R32-496/2006-7F-PDF
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