Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Réponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du sixième rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion...: CC172-23/1-2018F-PDF

« Le présent document complète le sixième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Dans le cadre de la sixième réunion d’examen, le Canada a reçu 86 questions de 17 parties contractantes. Les réponses présentées dans le document démontrent comment le Canada a respecté ses obligations aux termes de la Convention commune. »

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.854701&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitleRéponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du sixième rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs .
Variant title
  • Sixième réunion d'examen de la Convention commune – réponses aux questions soulevées à l’intention du Canada
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Responses to questions raised from peer review of Canada’s sixth national report for the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management.
  • « Avril 2018. »
  • « e-Doc 5493868. »
Publishing information
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018.
Description121 p.
ISBN9780660261355
Catalogue number
  • CC172-23/1-2018F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: