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Réponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du sixième rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion... : CC172-23/1-2018F-PDF

« Le présent document complète le sixième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Dans le cadre de la sixième réunion d’examen, le Canada a reçu 86 questions de 17 parties contractantes. Les réponses présentées dans le document démontrent comment le Canada a respecté ses obligations aux termes de la Convention commune. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854701&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreRéponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du sixième rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs .
Variante du titre
  • Sixième réunion d'examen de la Convention commune – réponses aux questions soulevées à l’intention du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Responses to questions raised from peer review of Canada’s sixth national report for the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management.
  • « Avril 2018. »
  • « e-Doc 5493868. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018.
Description121 p.
ISBN9780660261355
Numéro de catalogue
  • CC172-23/1-2018F-PDF
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