Dossiers médicaux pour les demandes de prestations d’invalidité .: V49-7/4-2013F-PDF

« Anciens Combattants Canada (ACC) verse des prestations d’invalidité aux personnes atteintes d’une invalidité attribuable au service. Pour être admissible à une prestation d’invalidité, il faut avoir reçu un diagnostic à l’appui de son a ection ou de son invalidité et en démonter le lien au service »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Anciens combattants Canada.
Title Dossiers médicaux pour les demandes de prestations d’invalidité .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Service health records for disability benefit application.
Publishing information [Charlottetown, PE] : Anciens Combattants Canada, [2013?]
Description [1] p.
Catalogue number
  • V49-7/4-2013F-PDF
Subject terms Ancien combattant
Pension d'invalidité
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