Dossiers médicaux pour les demandes de prestations d’invalidité . : V49-7/4-2013F-PDF
« Anciens Combattants Canada (ACC) verse des prestations d’invalidité aux personnes atteintes d’une invalidité attribuable au service. Pour être admissible à une prestation d’invalidité, il faut avoir reçu un diagnostic à l’appui de son a ection ou de son invalidité et en démonter le lien au service »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.854865&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. |
|---|---|
| Titre | Dossiers médicaux pour les demandes de prestations d’invalidité . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Service health records for disability benefit application. |
| Information sur la publication | [Charlottetown, PE] : Anciens Combattants Canada, [2013?] |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Ancien combattant Pension d'invalidité |
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