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Dossiers médicaux pour les demandes de prestations d’invalidité . : V49-7/4-2013F-PDF

« Anciens Combattants Canada (ACC) verse des prestations d’invalidité aux personnes atteintes d’une invalidité attribuable au service. Pour être admissible à une prestation d’invalidité, il faut avoir reçu un diagnostic à l’appui de son a ection ou de son invalidité et en démonter le lien au service »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854865&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada.
TitreDossiers médicaux pour les demandes de prestations d’invalidité .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Service health records for disability benefit application.
Information sur la publication
  • [Charlottetown, PE] : Anciens Combattants Canada, [2013?]
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • V49-7/4-2013F-PDF
Descripteurs
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