Examen de la Loi sur le pilotage .: T86-45/2018F-PDF
« La Loi sur le pilotage a été adoptée en 1972 et fournit le cadre législatif pour les services de pilotage au Canada et établit les quatre administrations de pilotage en tant que sociétés d’État : l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Administration de pilotage des Grands Lacs, l’Administration de pilotage des Laurentides et l’Administration de pilotage du Pacifique. Chacune des administrations de pilotage a le mandat d’établir et d’offrir des services de pilotage sécuritaires et efficaces dans leurs régions respectives. La Loi sur le pilotage a fait l’objet de plusieurs examens depuis son entrée en vigueur, soit à titre de sujet autonome, soit dans le cadre d’un examen de questions de transport plus vastes. Bien que plusieurs recommandations de réforme aient été formulées, une seule série de modifications substantielles a été apportée en 1998. Sinon, la plus grande partie de la Loi sur le pilotage est demeurée en grande partie inchangée. Le principal objectif du présent Examen de la Loi sur le pilotage est de moderniser la législation pour faire en sorte qu’elle soit mieux harmonisée aux réalités actuelles et futures du système de transport maritime » -- Sommaire, p. iii.
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| Department/Agency | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Title | Examen de la Loi sur le pilotage . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Pilotage Act review. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Transports Canada, 2018. |
| Description | xiii, 152 p. : cartes en coul., graph. en coul., ill. en coul. |
| ISBN | 9780660261928 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | 15384F |
| Subject terms | Pilotage Législation Canada. Loi sur le pilotage |
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