Examen de la Loi sur le pilotage . : T86-45/2018F-PDF

« La Loi sur le pilotage a été adoptée en 1972 et fournit le cadre législatif pour les services de pilotage au Canada et établit les quatre administrations de pilotage en tant que sociétés d’État : l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Administration de pilotage des Grands Lacs, l’Administration de pilotage des Laurentides et l’Administration de pilotage du Pacifique. Chacune des administrations de pilotage a le mandat d’établir et d’offrir des services de pilotage sécuritaires et efficaces dans leurs régions respectives. La Loi sur le pilotage a fait l’objet de plusieurs examens depuis son entrée en vigueur, soit à titre de sujet autonome, soit dans le cadre d’un examen de questions de transport plus vastes. Bien que plusieurs recommandations de réforme aient été formulées, une seule série de modifications substantielles a été apportée en 1998. Sinon, la plus grande partie de la Loi sur le pilotage est demeurée en grande partie inchangée. Le principal objectif du présent Examen de la Loi sur le pilotage est de moderniser la législation pour faire en sorte qu’elle soit mieux harmonisée aux réalités actuelles et futures du système de transport maritime » -- Sommaire, p. iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Examen de la Loi sur le pilotage .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Pilotage Act review.
Titre de la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Transports Canada, 2018.
Description xiii, 152 p. : cartes en coul., graph. en coul., ill. en coul.
ISBN 9780660261928
Numéro de catalogue
  • T86-45/2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 15384F
Descripteurs Pilotage
Législation
Canada. Loi sur le pilotage
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