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Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut .: R32-135/1993F-PDF

« Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut conclu par les Inuit de la région du Nunavut, représentés par la Fédération Tungavik du Nunavut («Inuit») et le gouvernement du Canada, représenté par le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien («Gouvernement du Canada») et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le Ministre responsable des affaires intergouvernementales et autochtones («gouvernement territorial») »

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publications.gc.ca/pub?id=9.855363&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleContrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : A contract relating to the implementation of the Nunavut Final Agreement.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Dispositions générales -- Feuilles de travail sur la mise en oeuvre -- Financement de mise en oeuvre -- Lignes directrices sur la mise en oeuvre à l'intention des institutions gouvernementales -- Prévisions budgétaires pour les institutions gouvernementales -- Mandat des équipes de transition -- Stratégie générale de communication et d'éducation.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993.
Description1 v. (pagination multiples)
Catalogue number
  • R32-135/1993F-PDF
Departmental catalogue numberQS-8485-000-FF-A1
Subject terms
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