Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut . : R32-135/1993F-PDF
« Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut conclu par les Inuit de la région du Nunavut, représentés par la Fédération Tungavik du Nunavut («Inuit») et le gouvernement du Canada, représenté par le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien («Gouvernement du Canada») et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le Ministre responsable des affaires intergouvernementales et autochtones («gouvernement territorial») »
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publications.gc.ca/pub?id=9.855363&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : A contract relating to the implementation of the Nunavut Final Agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Dispositions générales -- Feuilles de travail sur la mise en oeuvre -- Financement de mise en oeuvre -- Lignes directrices sur la mise en oeuvre à l'intention des institutions gouvernementales -- Prévisions budgétaires pour les institutions gouvernementales -- Mandat des équipes de transition -- Stratégie générale de communication et d'éducation. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-8485-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Revendication territoriale Droits des autochtones Accord |
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