Accord Tlicho : entente de services intergouvernementale.: R32-243-2003F-PDF

« Entente de services intergouvernementale Tlicho conclue par le gouvernement Tlicho et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (représenté par le ministre des Affaires autochtones) et le gouvernement du Canada (représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) » -- p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Accord Tlicho : entente de services intergouvernementale.
Variant title Entente de services intergouvernementale de l'Accord Tlicho
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Tlicho Agreement : intergovernmental services agreement.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Le n° de catalogue (32-243/2003F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Publishing information [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], 2003.
Description 9, 2, 9 p.
Catalogue number
  • R32-243-2003F-PDF
Departmental catalogue number QS-5368-003-FF-A1
Subject terms Relations intergouvernementales
Accord
Service
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