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Accord Tlicho : entente de services intergouvernementale. : R32-243-2003F-PDF

« Entente de services intergouvernementale Tlicho conclue par le gouvernement Tlicho et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (représenté par le ministre des Affaires autochtones) et le gouvernement du Canada (représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855507&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreAccord Tlicho : entente de services intergouvernementale.
Variante du titre
  • Entente de services intergouvernementale de l'Accord Tlicho
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tlicho Agreement : intergovernmental services agreement.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Le n° de catalogue (32-243/2003F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], 2003.
Description9, 2, 9 p.
Numéro de catalogue
  • R32-243-2003F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5368-003-FF-A1
Descripteurs
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