Accord Tlicho : entente de services intergouvernementale. : R32-243-2003F-PDF
« Entente de services intergouvernementale Tlicho conclue par le gouvernement Tlicho et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (représenté par le ministre des Affaires autochtones) et le gouvernement du Canada (représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) » -- p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.855507&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Accord Tlicho : entente de services intergouvernementale. |
| Variante du titre | Entente de services intergouvernementale de l'Accord Tlicho |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tlicho Agreement : intergovernmental services agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Le n° de catalogue (32-243/2003F) imprimé dans cette publication est incorrect. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], 2003. |
| Description | 9, 2, 9 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5368-003-FF-A1 |
| Descripteurs | Relations intergouvernementales Accord Service |
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