Règles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth .: Rv55-8/11-4-5-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif des pays antillais du Commonwealth). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent au traitement tarifaire des pays antillais du Commonwealth (TPAC) » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Règles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-5
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Règles d'origine aux fins des pays antillais du Commonwealth
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin respecting Commonwealth Caribbean countries.
Titre de départ.
« Le 13 février 2018. »
« Ceci annule le mémorandum D : D11-4-5 daté le 10 avril 2013. »
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/11-4-5-2018F-PDF
Subject terms Certificat d'origine
Tarif douanier
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