Règles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth . : Rv55-8/11-4-5-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif des pays antillais du Commonwealth). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent au traitement tarifaire des pays antillais du Commonwealth (TPAC) » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855591&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Règles d'origine aux fins des pays antillais du Commonwealth
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin respecting Commonwealth Caribbean countries.
Titre de départ.
« Le 13 février 2018. »
« Ceci annule le mémorandum D : D11-4-5 daté le 10 avril 2013. »
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-5-2018F-PDF
Descripteurs Certificat d'origine
Tarif douanier
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