Estimation du coût fédéral du projet de loi C-399 : crédit d’impôt pour bénévoles / [produit par Stephen Tapp].: YN5-129/2012F-PDF

« La présente note répond à une demande présentée au DPB par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue d’obtenir une évaluation du coût du projet de loi C-399, qui vise à établir un encouragement fiscal pour les bénévoles. Le DPB évalue le coût fédéral moyen de ce projet de loi, mesuré en fonction du manque à gagner fiscal, à de 150 à 430 millions de dollars environ par année durant les cinq premières années de la mise en oeuvre. La fourchette est établie à partir d’un scénario « à faible coût » et d’un scénario « à coût élevé », qui modifient les principales hypothèses et visent à montrer la nature incertaine de ces estimations. Dans le scénario à faible coût, une moyenne de 1,7 million de bénévoles demandent le crédit d’impôt tous les ans, comparativement à 2,9 millions dans le scénario à coût élevé. L’analyse démontre en fait que l’aspect le plus important qui pourrait avoir une incidence sur le coût potentiel du projet de loi — et qui n’a pas encore été défini avec précision — est l’interprétation de ce qui constituerait un organisme bénévole admissible parce que sa « mission première est de venir en aide à un groupe de population vulnérable » »--Résumé, p. ii.

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