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  1. Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux HS23-1/4-2008
    Date:
    c2008.
    Catalogue number:
    HS23-1/4-2008
    ISBN:
    978-0-662-05868-7
    Department/Agency:
    Canada. Ressources humaines et Développement social Canada. Programme du travail.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  2. Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux HS23-1/4-2008F-PDF
    Date:
    c2009.
    Catalogue number:
    HS23-1/4-2008F-PDF
    ISBN:
    978-0-662-04495-6
    Department/Agency:
    Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Vérification de l'utilisation de l'approche fondée sur des normes dans la réglementation - Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques : rapport de vérification final / [par] Bureau de la vérification et de la responsabilisation. H14-97/2009F-PDF
    Date:
    Septembre 2009.
    Catalogue number:
    H14-97/2009F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Informations sur le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante. En14-359/2019F-PDF
    Catalogue number:
    En14-359/2019F-PDF
    ISBN:
    9780660293585
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. Guide de sécurité nautique : votre guide des règlements de la navigation de plaisance et de la conduite responsable d'une embarcation de plaisance T31-31/1999F
    Date:
    Révisé, 1999.
    Catalogue number:
    T31-31/1999F
    ISBN:
    0-662-83399-6
    Department/Agency:
    Garde côtière canadienne.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  6. Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu J94-4/1998-1F
    Date:
    1998.
    Catalogue number:
    J94-4/1998-1F
    ISBN:
    0-662-83925-0
    Department/Agency:
    Canada. Justice Canada. Centre canadien des armes à feu.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  7. Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu J94-4/1998-2F
    Date:
    1998.
    Catalogue number:
    J94-4/1998-2F
    ISBN:
    0-662-83926-9
    Department/Agency:
    Canada. Justice Canada. Centre canadien des armes à feu.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  8. Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur le transport sécuritaire des armes à feu J94-4/1998-3F
    Date:
    1998.
    Catalogue number:
    J94-4/1998-3F
    ISBN:
    0-662-83927-7
    Department/Agency:
    Canada. Justice Canada. Centre canadien des armes à feu.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  9. Travaux d'excavation et de construction à proximité des pipelines / Publié par la Direction du génie pipelinier. NE23-31/2001F
    Date:
    2001.
    Catalogue number:
    NE23-31/2001F
    ISBN:
    0-662-85295-8
    Department/Agency:
    Canada. Office national de l'énergie. Direction du génie pipelinier.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper
  10. Réglementer les centrales nucléaires CC172-24/2003F
    Date:
    2003.
    Catalogue number:
    CC172-24/2003F
    Department/Agency:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    Paper

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