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Préparation et présentation de rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés : document d’orientation à l’intention de l’industrie.: H164-235/2018F-PDF

« L’objectif du présent document d’orientation est d’aider les détenteurs d’une autorisation de mise en marché (DAMM) à respecter les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels relatives à la préparation et à la présentation de rapports de synthèse annuels (RSA) et de rapports de synthèse relatifs à un sujet de préoccupation (RSSP) » -- Portée et application, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.856244&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitlePréparation et présentation de rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés : document d’orientation à l’intention de l’industrie.
Variant title
  • Document d’orientation à l’intention de l’industrie
  • Préparation et présentation de rapports de synthèse pour les médicaments et les produits de santé naturels commercialisés : document d’orientation à l’intention de l’industrie
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date d’entrée en vigueur : Le 23 mai 2018. »
  • Titre pris sur la couv.
  • « Votre santé et votre sécurité... notre priorité. »
  • La copie a été replacée le 21 janvier 2022 à la demande du ministère-auteur.
  • « MedEffet Canada. Ensemble nous pouvons améliorer l'innocuité des produits de santé. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparing and submitting summary reports for marketed drugs and natural health products : guidance document for industry.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, 2018.
Descriptioniii, 27 p.
ISBN978-0-660-26507-0
Catalogue number
  • H164-235/2018F-PDF
Departmental catalogue numberPub. : 180055
Subject terms
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