Préparation et présentation de rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés : document d’orientation à l’intention de l’industrie.: H164-235/2018F-PDF
« L’objectif du présent document d’orientation est d’aider les détenteurs d’une autorisation de mise en marché (DAMM) à respecter les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels relatives à la préparation et à la présentation de rapports de synthèse annuels (RSA) et de rapports de synthèse relatifs à un sujet de préoccupation (RSSP) » -- Portée et application, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
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| Title | Préparation et présentation de rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés : document d’orientation à l’intention de l’industrie. |
| Variant title | Document d’orientation à l’intention de l’industrie Préparation et présentation de rapports de synthèse pour les médicaments et les produits de santé naturels commercialisés : document d’orientation à l’intention de l’industrie |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Date d’entrée en vigueur : Le 23 mai 2018. » Titre pris sur la couv. « Votre santé et votre sécurité... notre priorité. » La copie a été replacée le 21 janvier 2022 à la demande du ministère-auteur. « MedEffet Canada. Ensemble nous pouvons améliorer l'innocuité des produits de santé. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparing and submitting summary reports for marketed drugs and natural health products : guidance document for industry. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
| Description | iii, 27 p. |
| ISBN | 978-0-660-26507-0 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | Pub. : 180055 |
| Subject terms | Produit Rapport Politique industrielle |