Santé et sécurité au travail et conformité .: RH54-2/2008F-PDF

« Ce programme de réglementation est basé sur la partie II du Code canadien du travail (Code), qui vise à « prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions », dans les industries de compétence fédérale et la fonction publique fédérale »--P. [2].

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources humaines et Développement social Canada. Programme du travail.
Title Santé et sécurité au travail et conformité .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Occupational health and safety compliance.
Publishing information [S.l.] : Ressources humaines et Développement social Canada, [2008?]
Description [8] p.
Catalogue number
  • RH54-2/2008F-PDF
Subject terms Santé au travail
Sécurité au travail
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