Santé et sécurité au travail et conformité . : RH54-2/2008F-PDF
« Ce programme de réglementation est basé sur la partie II du Code canadien du travail (Code), qui vise à « prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions », dans les industries de compétence fédérale et la fonction publique fédérale »--P. [2].
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publications.gc.ca/pub?id=9.856284&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et Développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Santé et sécurité au travail et conformité . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Occupational health and safety compliance. |
| Information sur la publication | [S.l.] : Ressources humaines et Développement social Canada, [2008?] |
| Description | [8] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Santé au travail Sécurité au travail |
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