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Santé et sécurité au travail et conformité . : RH54-2/2008F-PDF

« Ce programme de réglementation est basé sur la partie II du Code canadien du travail (Code), qui vise à « prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions », dans les industries de compétence fédérale et la fonction publique fédérale »--P. [2].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856284&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources humaines et Développement social Canada. Programme du travail.
TitreSanté et sécurité au travail et conformité .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Occupational health and safety compliance.
Information sur la publication
  • [S.l.] : Ressources humaines et Développement social Canada, [2008?]
Description[8] p.
Numéro de catalogue
  • RH54-2/2008F-PDF
Descripteurs
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