Loi sur les eaux navigables canadiennes : rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir.: En4-330/2018F-PDF
« Le présent document décrit les principaux changements apportés à la législation sur la protection de la navigation et les prochaines étapes, en fonction des cinq thèmes suivants : la compréhension du rôle de Transport Canada dans le système d’évaluation environnementale du gouvernement ; la protection du droit public de navigation dans l’ensemble des eaux navigables canadiennes ; la création de meilleures possibilités d’ouverture, de transparence et de participation du public ; le partenariat avec les peuples autochtones ; l’adoption de processus transparents et opportuns et de mécanismes d’application de la loi améliorés » -- Objectif, p. 5.
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Title | Loi sur les eaux navigables canadiennes : rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir. |
| Variant title | Rétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Navigable Waters Act: restoring lost protections and keeping Canada’s navigable waters open for public use for years to come. Titre de la couv. Publ. par : Environnement et changement climatique Canada. Publ. aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, [2018] |
| Description | 14 p. : ill. en coul. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Voie navigable Politique environnementale |
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